Plainte contre X
La précédente enquête pour , a été torpillée par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en 2011 .
Cette juridiction avait estimé qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat. La Cour de cassation,Replica Handbags Outlet Online, saisie par Anticor, ne n'est pas encore prononcée,{Replica Handbags Outlet}.
La polémique ne s 'est pas éteinte,Replica Outlet Store, d'autant qu'un élu écologiste, Raymond Avrillier , a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui a permis à Anticor d'établir à un total de 9 ,Replica Handbags Outlet, 4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy.
Les Fran? ais ont ainsi été sondés sur la liaison de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni puis sur leur mariage ,replica handbags, , sur les possibles candidats à l'élection présidentielle , sur les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires ou encore la performance de Dominique Strauss-Kahn lors d'une émission de télévision.
La gauche s'était vu refuser une commission d'enquête. Elle estimait que cette affaire posait le problème du délit éventuel de les bénéficiaires essentiels des commandes sont des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).
Favoritisme?
Il n'y a eu aucune mise en concurrence, aucun contr? le financier , mais diverses méthodes qu'Anticor conteste, notamment une sous-traitance et diverses conventions.
Avec la société de Patrick Buisson, Publifact, l'Elysée a ainsi concédé dans une convention signée le 1er juin 2007 avec reconduction automatique un versement annuel de 1,5 million d'euros en conseil et sondages , , plus 10.000 euros de rémunération mensuelle.
Georges Buisson, fils de Patrick Buisson , a obtenu aussi 300.000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d'euros, Opinionway et Ifop - la société de la présidente du Medef Laurence Parisot - 550.000 euros chacun.
Anticor propose d'élargir la procédure au délit de ; ailleurs son accusation de br />
'intérêt de la charge qu'il exer? ait ne relevaient pas de ses fonctions, a priori opposé à cette analyse d'Anticor, va se prononcer, un juge d'instruction pourra être saisi.
Fran, .
(Avec dépêches)
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